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Faire un contrat de travail cesu femme de ménage

Quand on embauche une femme de ménage ou tout personnel à la maison, on le fait souvent seul, du coup voici un peu d'aide pour savoir comment vous y prendre. Premièrement, nous verrons pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage et deuxièmement comment faire un contrat de travail cesu femme de ménage.

Pourquoi?

Pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage raison numéro 1 :

Si jamais il n'y a pas de contrat écrit, la femme de ménage est considérée comme une employée à temps complet et en cdi. Avez-vous les moyens d'embaucher une femme de ménage qui fait un temps complet chez vous?

Raison numéro 2 pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage :

De plus, sachez que même s'il n'y a pas de contrat écrit, vous restez dans l'obligation de remplir "Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)". D'ailleurs, ce non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé. Et comme toute infraction, cela entraîne une pénalité de 1 062 € par femme de ménage concernée. Alors, tant qu'à faire un document, autant faire un contrat de travail ce qui simplifie les conflits éventuels avec votre employé.

Pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage raison numéro 3:

Un contrat de travail est utile à plein de choses: notamment il définit les tâches possibles, les horaires... Ainsi, votre femme de ménage ne peut pas venir aux horaires qui l'arrangent. Elle ne peut pas prendre non plus ses congés quand bon lui semble, puisque vous avez défini ensemble au préalable dans le contrat de travail toutes ces choses. Sinon, cela constitue un motif de licenciement valable. Pour la femme de ménage, cela lui fait une stabilité dans son travail qui n'est pas négligeable. La protection est dans les deux sens.

Raison numéro 4 pourquoi faire contrat de travail cesu femme de ménage :

Si vous n'avez pas fait de contrat de travail écrit alors que vous auriez dû le faire, combien d'amende risquez-vous? La somme négligeable de 1 500 € pour un contrat à temps partiel ou pour un contrat à durée indéterminée. Du coup, le contrat va être considéré comme un contrat à temps complet. Par contre, si c'est un pour un travail temporaire ou un contrat à durée déterminée, sans contrat écrit, vous risquez 3 150 € d'amende qui peut être majoré à 7 500 € si ce n'est pas votre première fois. La récidive est punie plus sévèrement.

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Comment faire un contrat de travail cesu femme de ménage?

Critère numéro 1 du contrat de travail cesu femme de ménage :

Un contrat de travail, comme tout contrat ne doit pas avoir de rature. Si vous voulez corriger un contrat de travail déjà signé, il faut un avenant. En résumé, le contrat doit être propre et sans rature. Dans le cas où vous avez fait une rature ou que vous vous êtes trompés, que faire? Si jamais, c'est au moment de la rédaction du contrat, recommencez le contrat carrément. Par contre, si jamais le contrat est déjà signé et que la femme de ménage a déjà récupéré son propre exemplaire du contrat, il va falloir faire un avenant au contrat.

Contrat de travail cesu femme de ménage critère numéro 2 :

Pour que le contrat soit valable, il doit être signé par les deux parties, c'est-à-dire l'employé et l'employeur. Et chacune des parties doit avoir son propre exemplaire. En effet, il faut faire le contrat en double exemplaire. La femme de ménage va récupérer son exemplaire quand les deux parties l'auront signé. L'employeur gardera un exemplaire du contrat. Bien-sûr, les deux exemplaires de contrat doivent être identiques.

Critère numéro 3 du contrat de travail cesu femme de ménage :

Un contrat de travail définit un ensemble de points importants. Il établit les modalités du travail, c'est-à-dire les tâches à faire, les horaires, les congés, le salaire et enfin le lieu du travail. Chaque contrat de travail est nominatif: il comprend le nom et les coordonnées de l'employeur ainsi que celles de l'employé.

Contrat de travail femme de ménage temps partiel :

Pour embaucher une femme de ménage à temps partiel, c'est un contrat de travail classique où l'on précise en plus le nombre d'heures effectuées par semaines et la répartition des heures, selon leurs horaires, par exemple, de 10h00 à 12h00 et le jour de la semaine, comme le mardi et le jeudi. En conclusion, que vous embauchiez en contrat de travail femme de ménage temps partiel ou contrat de travail femme de ménage temps complet, vous allez préciser les horaires et les jours de travail.

Contrat de travail femme de ménage cdd :

Embaucher une femme de ménage avec un contrat à durée déterminée demande de rédiger un contrat classique avec en plus la date de début du contrat de travail et la date de fin du contrat de travail. Le contrat de travail femme de ménage cdd est en conclusion le même que le contrat de travail classique pour une femme de ménage. Il faut d'ailleurs en plus à la date de fin du contrat de travail fournir à la femme de ménage un solde de tout compte montrant que vous avez payé tout ce que vous lui devez. Sinon, fournissez-lui également un certificat de travail stipulant les fameuses dates de début et de fin de son travail chez vous. Pour finir, vous devrez contacter pôle emploi pour déclarer la fin de son contrat et qu'elle puisse ensuite toucher le chômage.

Contrat femme de ménage cesu :

Est-ce qu'il faut un contrat différent pour les femmes de ménage embaucher en cesu? En fait, c'est là encore un contrat classique, mais dans la partie parlant de la rémunération de la femme de ménage vous indiquez que ce sera en paiement chèque emploi service. C'est simple et rapide. En conclusion, le contrat femme de ménage cesu est un contrat de travail classique pour femme de ménage, il suffit de bien le remplir.

Avenant contrat de travail cesu :

Tout changement au contrat doit être notifié par un avenant au contrat, puisqu'un contrat de travail est fait pour être respecté. Du coup, nous ne pouvons que vous encouragez à bien réfléchir avant de remplir le contrat de travail. D'ailleurs, on ne le dira jamais assez, ne rayez ou ne barrez jamais sur un contrat de travail. En effet, cela le rend invalide.

Pour vous simplifier la vie, nous avons trouvé un modèle de contrat de travail adapté aux femmes de ménage. Ce modèle ira aussi bien comme contrat de travail femme de ménage temps partiel que comme contrat de travail femme de ménage cdd et enfin en contrat femme de ménage cesu. Vous pouvez le télécharger au format pdf avec un pack de documents officiels.